« Les Trappeurs du 13 »
Statuts
Article Premier :
Il est fondé une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Les Trappeurs du 13 »
Article 2 : But
L'association réunit en son sein des « piégeurs agréés » qui portent le nom de « Trappeurs », développe leur connaissance dans un esprit d’entente et de solidarité, dans le but de défendre et protéger les animaux en voie de disparition et les espèces menacées en contribuant au maintien et ou rétablissement des équilibres écologiques par la régulation des espèces invasives et proliférantes qui portent atteinte à l’agriculture, au gibier, aux biens des personnes, à la santé et à la société publique ou aux espèces protégées en mauvais état de conservation.
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à : 312 chemin de la Mègre 13 105 Mimet. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 : Membres
Les membres actifs sont « Les Trappeurs ». Ils doivent acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut nommer et ou inviter des membres d'honneur qui auront rendu des services remarquables à l'association. Ils seront dispensés de cotisation et participeront à l'assemblée générale avec voix consultative.
Article 5 : adhésions
Par leur adhésion, les membres de l'association s'engagent à respecter les présents Statuts ainsi que le Règlement intérieur. Une carte d'adhérent leur sera délivrée dès réception de leur cotisation.
Article 6 :
La qualité de membre de l'association se perd par :
à) La démission faite par lettre RAR adressée au siège de l'association.
b) le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre RAR à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.
Article 7 : Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration comportant de 3 à 9 membres qui choisissent parmi eux un « Bureau » comprenant au moins un président, un secrétaire et un trésorier.
Le Conseil d’Administration et son Bureau sont élus pour une durée de 6 ans au cours de l'Assemblée Générale ordinaire.
Article 8 :
Le Conseil d'Administration se réuni au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande d'au moins un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 9 :Assemblée Générale ordinaire, quorum
L’Assemblée Générale se réunit chaque année courant du mois de juin sur convocation du président. L'ordre du jour est établi par le Bureau.
La convocation est adressée à tous les membres.
L’Assemblée Générale aura à se prononcer sur le rapport d'activité présenté par le secrétaire, sur le rapport financier de l'année écoulée présenté par le trésorier. Le président présentera ensuite le projet d'orientation et le budget prévisionnel de l'année suivante.
L’Assemblée Générale pourra valablement délibérer que si elle comporte un tiers de ses membres inscrits présents ou représentés.
Dans le cas ou le quorum ne serait pas atteint, le président convoquera une nouvelle Assemblée Générale à 15 jours d’intervalles et là, l’AG pourra délibérer quel que soit le nombre de présent.
Article 10 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres actifs inscrits le président convoque une Assemblée Générale extraordinaire.
Article 11 : Règlement intérieur
Un «Règlement intérieur » est établi par le Conseil d'Administration et soumis au vote de l'Assemblée Générale.
Ce règlement précise certains points des statuts, notamment qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 12 : dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de ses membre actifs au cours de l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 13 : Engagement fondamental
« Les trappeurs du 13 » est et doit rester impérativement une association libre et indépendante. Dans le respect des Lois et Règlements en vigueur
Le Président a pour mission première, de faire respecter et de rappeler chaque que fois que nécessaire cet engagement.
Les présents statuts ont été adopté par l'Assemblée Générale tenue le 10 juin 2017 à :
Ils seront déposés en sous-préfecture d'Aix en Provence ainsi qu’auprès des organismes concernés.
Le Président : Jean-Luc LACCHINI
La Trésorière : Josyane BERLIOCCHI
La secrétaire : Evelyne MALLET
Les Responsables de Secteurs
Jean Luc LACCHINI - MIMET : 0781755030
Armand MEYRINNE - LAFORET - LAURIS : 0603504286
Serge LAPORTA - MARSEILLE : 0661552945
Lucien LERDA - ROUSSET : 0609369946
Statuts
Article Premier :
Il est fondé une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Les Trappeurs du 13 »
Article 2 : But
L'association réunit en son sein des « piégeurs agréés » qui portent le nom de « Trappeurs », développe leur connaissance dans un esprit d’entente et de solidarité, dans le but de défendre et protéger les animaux en voie de disparition et les espèces menacées en contribuant au maintien et ou rétablissement des équilibres écologiques par la régulation des espèces invasives et proliférantes qui portent atteinte à l’agriculture, au gibier, aux biens des personnes, à la santé et à la société publique ou aux espèces protégées en mauvais état de conservation.
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à : 312 chemin de la Mègre 13 105 Mimet. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 : Membres
Les membres actifs sont « Les Trappeurs ». Ils doivent acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut nommer et ou inviter des membres d'honneur qui auront rendu des services remarquables à l'association. Ils seront dispensés de cotisation et participeront à l'assemblée générale avec voix consultative.
Article 5 : adhésions
Par leur adhésion, les membres de l'association s'engagent à respecter les présents Statuts ainsi que le Règlement intérieur. Une carte d'adhérent leur sera délivrée dès réception de leur cotisation.
Article 6 :
La qualité de membre de l'association se perd par :
à) La démission faite par lettre RAR adressée au siège de l'association.
b) le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre RAR à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.
Article 7 : Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration comportant de 3 à 9 membres qui choisissent parmi eux un « Bureau » comprenant au moins un président, un secrétaire et un trésorier.
Le Conseil d’Administration et son Bureau sont élus pour une durée de 6 ans au cours de l'Assemblée Générale ordinaire.
Article 8 :
Le Conseil d'Administration se réuni au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande d'au moins un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 9 :Assemblée Générale ordinaire, quorum
L’Assemblée Générale se réunit chaque année courant du mois de juin sur convocation du président. L'ordre du jour est établi par le Bureau.
La convocation est adressée à tous les membres.
L’Assemblée Générale aura à se prononcer sur le rapport d'activité présenté par le secrétaire, sur le rapport financier de l'année écoulée présenté par le trésorier. Le président présentera ensuite le projet d'orientation et le budget prévisionnel de l'année suivante.
L’Assemblée Générale pourra valablement délibérer que si elle comporte un tiers de ses membres inscrits présents ou représentés.
Dans le cas ou le quorum ne serait pas atteint, le président convoquera une nouvelle Assemblée Générale à 15 jours d’intervalles et là, l’AG pourra délibérer quel que soit le nombre de présent.
Article 10 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres actifs inscrits le président convoque une Assemblée Générale extraordinaire.
Article 11 : Règlement intérieur
Un «Règlement intérieur » est établi par le Conseil d'Administration et soumis au vote de l'Assemblée Générale.
Ce règlement précise certains points des statuts, notamment qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 12 : dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de ses membre actifs au cours de l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 13 : Engagement fondamental
« Les trappeurs du 13 » est et doit rester impérativement une association libre et indépendante. Dans le respect des Lois et Règlements en vigueur
Le Président a pour mission première, de faire respecter et de rappeler chaque que fois que nécessaire cet engagement.
Les présents statuts ont été adopté par l'Assemblée Générale tenue le 10 juin 2017 à :
Ils seront déposés en sous-préfecture d'Aix en Provence ainsi qu’auprès des organismes concernés.
Le Président : Jean-Luc LACCHINI
La Trésorière : Josyane BERLIOCCHI
La secrétaire : Evelyne MALLET
Les Responsables de Secteurs
Jean Luc LACCHINI - MIMET : 0781755030
Armand MEYRINNE - LAFORET - LAURIS : 0603504286
Serge LAPORTA - MARSEILLE : 0661552945
Lucien LERDA - ROUSSET : 0609369946
